A quoi sert le certificat de performance énergétique
du bâtiment ? |
Le certificat PEB est un document officiel qui attribue à une
habitation un label énergétique (cf. les appareils électroménagers).
Les labels sont compris entre
A++ (vert=très économique
en énergie) et G (rouge=très énergivore) et
les valeurs possibles sont :
A++, A+, A, B, C, D, E, F et G.
Le document donne ainsi la "consommation
spécifique d'énergie primaire".
Le but du
certificat est de sensibiliser le futur acquéreur (achat
ou location) sur les capacités énergétiques
du logement. Il fournit également des conseils généraux
afin d'économiser l'énergie.
|
Qu'est-ce que la consommation spécifique
d’énergie primaire? |
Cet indice représente la consommation d’énergie
primaire du bâtiment divisée par la surface de plancher
chauffée.
Ce résultat est exprimé en kWh/m²/an.
La consommation d'énergie primaire est établie sur
base d'une occupation et de conditions climatiques standardisées.
Elle ne se base donc pas sur la consommation d'énergie réelle,
puisque celle-ci est fonction de nombreux paramètres tels
que le nombre et les habitudes des habitants, la température
de consigne pour le chauffage, etc.
Cette consommation d'énergie primaire prend en
compte la consommation pour le chauffage, la production d'eau chaude
sanitaire, les auxiliaires (circulateur, ventilateur, …)
et, éventuellement, le refroidissement. Elle ne tient donc
pas compte des consommations électriques découlant
de l'utilisation d''équipement électroménager
et de l'éclairage.
Elle valorise également la production d'énergie
des panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) ou d'une
installation de cogénération.
Pour information, une construction neuve se doit de nécessiter
plus de 170 kWh/an/m² tandis que les plus vieux logements
peuvent nécessiter jusqu'à 600 kWh/an/m²!
|
Que signifie une occupation standardisée ? |
Si l'on prend l'exemple d'un congélateur ayant
une note A+ (équivalent à une consommation de 300
kWh/an), il est clair que si la porte de celui-ci reste ouverte
la moitié du temps, la consommation réelle sera bien
supérieure à 300 kWh/an! Cette valeur de consommation
d'énergie est donc basée sur une utilisation standardisée,
tout comme l'est la valeur sur le CPEB.
|
Quelle est la durée de validité d’un
certificat énergétique PEB ? |
Le certificat énergétique est valable pendant 10 ans. Si des travaux
de rénovation ont été entrepris afin de rendre le logement
plus écologique (ajout d'isolants, changement de vitrage, ...), il est
conseillé de le renouveler si une mise en location ou en vente du bien
est réalisée durant la durée de validité du CPEB.
|
Quel est le champ d’application du certificat
PEB ? |
La certification énergétique en Wallonie s’applique à tous
les bâtiments résidentiels existants (accusés de réception
de la première demande de permis d’urbanisme antérieure au
1er mai 2010).
Par bâtiments résidentiels, on entend :
-
Un logement individuel, c'est-à-dire
une maison unifamiliale
-
Un logement collectif : internat, gîte,
maison de repos, ...
-
Immeuble à appartements
Un certificat énergétique PEB est nécessaire
pour chaque unité d’habitation, c’est-à-dire
pour chaque unité qui dispose d’un séjour,
d’un W.-C., d’une douche ou d’une baignoire et
d’une cuisine.
En ce qui concerne les immeubles à appartements, chaque
appartement doit donc disposer d'un CPEB. De plus, si l'immeuble
dispose d'installations collectives (chauffage, eau chaude sanitaire,
ventillation, refroidissement ou panneaux solaires), un rapport
partiel doit être réalisé. Ce rapport (ou certification
partielle) certifiera ces installations collectives. Ainsi, les
certificats PEB des appartements tiendront compte de ce rapport
partiel.
Il est dès lors indispensable de disposer de ce rapport
partiel avant de réaliser la certification d'un appartement.
Ce rapport partiel doit être commandé à un
certificateur agréé. C'est l'association des propriétaires
de l'immeuble qui est tenu de le présenter.
|
Qu’en est-il pour les bâtiments
avec une partie commerciale ? |
Un bâtiment résidentiel comprenant une partie commerciale doit être
certifié. Selon le volume et la proportion de la partie commerciale par
rapport à la partie résidentielle, il faut établir un ou
deux certificats :
Si la partie commerciale a un volume supérieur ou égal à 800
m³, il faut des certificats séparés.
Si la partie commerciale a un volume inférieur 800 m³ et qu'elle
représente moins de 40% du volume total, il faut un seul certificat.
|
Quand le certificat énergétique
PEB doit être disponible ? |
L'acheteur (le locataire) peut réclamer le certificat de
performance énergétique au moment du compromis de
vente (au moment de la signature du contrat de bail) ou, à défaut
de compromis, au moment de l'acte notarié, mais rien ne
l'empêche de le demander plus tôt au propriétaire.
Le futur acquéreur peut ainsi comparer la performance énergétique
des différents biens sur le marché.
|
Quelle est la différence entre un audit
et un certificat énergétique PEB ? |
Un certificat énergétique PEB est une évaluation énergétique
et est obligatoire lors d’une transaction immobilière
(vente ou
location) ; il est donc utilisé dans un contexte réglementaire.
Un audit énergétique est demandé sur base volontaire par
un propriétaire ou un locataire soucieux d’améliorer les
performances énergétiques de son habitation.
L’audit énergétique (ou procédure PAE)
présente deux objectifs :
1. L’évaluation : diagnostic énergétique
de l’habitation avec attribution de labels.
2. L’avis énergétique : recommandations personnalisées
et estimations des économies réalisables.
Un audit analyse l’enveloppe et les installations de chauffage
et de production d’eau chaude sanitaire de manière
plus détaillée et donne des recommandations avec
impact financier. Enfin, un audit énergétique est
indispensable pour bénéficier de certaines primes
de la Région.
|
Qui est autorisé à délivrer
un certificat énergétique PEB ? |
Le document doit être délivré par un certificateur agréé par
la Région wallonne. Pour vérifier que votre interlocuteur est agréé,
une liste est disponible sur le site de la Région wallonne
|
Qu’en est-il pour une nouvelle construction
? |
Les nouvelles constructions dont l’accusé de réception de
la première demande de permis d’urbanisme est postérieur
au 1er mai 2010 doivent répondre aux exigences PEB et pour ce faire, un
responsable PEB doit être désigné pour vérifier que
ces exigences soient bien respectées. Le certificat sera communiqué à l’acheteur
ou au locataire potentiel et aura une durée de validité de 10 ans.
|
|
|
|
